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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B
ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Sud Education ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488395.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du contentieux du Conseil d'Etat, la société Supermarchés Match demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496292.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-2
662b4408fe25450008314d4e
25 avril 2024
25 avril 2024
Olivier CUPERLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0028 Madame [E] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461530.20240206
6 février 2024
6 février 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e991
9 avril 2025
9 avril 2025
BOULANGERIE [L] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me FREUDL, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200667
12 avril 2012
12 avril 2012
lieux lors du drame, indiquait avoir été appelée par Mme X... ce soir-là, qui lui avait dit « Viens vite, viens vite, il est devenu fou » ; qu'elle rapportait qu'Hervé X... avait un « regard d'une froideur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460677.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleService des référés
677d7e56b032d83cfd3e7748
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Laurent FREUDL, SELARL ESL, avocat au barreau de Strasbourg, 67000 STRASBOURG, avocat plaidant La Société LA DONGGUAN SASU [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Audrey PICARD de l’AARPI
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:458309.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205947_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103949_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
6 mai 2026
représentée par Maître Olivier BOST, avocat à [Localité 3] substituant Maître Stéphane BONIN [J] [H] représentée par Madame [Z] CREDIT AGRICOLE [Localité 2] HAUTE-[Localité 2] représenté par Maître
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8aad
8 juillet 1993
8 juillet 1993
Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCPatineau, avocat de M.
Source officielleJ.L.D.
679aad20e9a46d1f5a76b59b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJ3 Le 08 Janvier 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64051
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [P], avocat de l'AARPI Acte V, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un contentieux immobilier, en juin 2020.
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae470
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 juillet 2024 ; Devant Nous, Mélanie FRENEL
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63cc
12 avril 2023
12 avril 2023
du 12 Avril 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [X] [B] né le 21 Juillet 1976 à [Localité 2] de nationalité française EPSAN [Localité 1] représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d45
6 novembre 2017
6 novembre 2017
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me.
Source officiellePage 14 sur 38