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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c394
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le cahier des charges a été déposé le 14 octobre 2005, l'audience éventuelle fixée au 23 novembre 2005 et l'audience d'adjudication au 11 janvier 2006.
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ba5cdc6046d4767b68b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
PACA) du 31 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 99-162 du 10 juin 1999 précisant les conditions d'exercice de la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60372909278603040f1d6529
28 mai 2015
28 mai 2015
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c399
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme A
Source officielleChambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ - GALATA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102603_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, et celles de Me Gimenez, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M. C était adjoint technique principal de deuxième classe au sein de la commune de Sète.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Mme Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .
Source officielle1ère Chambre civile
69679c96cdc6046d4745460d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n'indique pas s'il travaille en détention ni s'il est aidé par sa famille pour régler ses charges courantes.
Source officielleRétention_recoursJLD
695cb9a875782d5f06efe714
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie, et de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie, et de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a410
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
réexaminer sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa rechute du 15 juin 2020, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Charles XE..., demeurant ..., 31 / de M. Mohamed A..., demeurant ..., 32 / de M. Philippe G..., demeurant : 81500 Giroussens, 33 / de M.
Source officiellePage 14 sur 21