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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405719_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) d’annuler la décision
Eloignement 72 heures
DTA_2601131_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Siran, substitué par Me Effa représentant M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00462
27 mai 2021
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société Sira
Pôle 3 - Chambre 1
673c39c63c84857e1cd87fbd
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 [Adresse 1] [Localité 4] Affaire : [M] [P] c) [V] [U] [S] [P], [D] [P], S.A.S. [6], immatriculée au RCS de NANTERRE n° [N° SIREN/SIRET 2], agissant
4 ème Chambre
DTA_2004108_20221207
7 décembre 2022
mémoires, enregistrés le 21 octobre 2020, le 2 février 2022 et le 20 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
EURO TECHNI CONTROLE ETC SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC S.A.R.L. NORMATEST Delz.
6253c901bd3db21cbdd86f7b
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421371_20240812
12 août 2024
, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021be2
7 janvier 2016
mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011045936 APPELANTS Monsieur [M] [M] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] SAS SUN'R ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET
DTA_2511894_20250609
9 juin 2025
à Me Siran de la somme de 800 euros.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
: 812 46 0 0 38 [Adresse 11] [Localité 20] SASU IMMO-GEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 99 1 3 85 [Adresse 10] [Localité
Chambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431823
7 octobre 2025
« SCI [25] » (RCS Orléans [N° SIREN/SIRET 17]), « SCI [23] » (RCS Orléans [N° SIREN/SIRET 16]) et « SCI [29] » (RCS Orléans [N° SIREN/SIRET 14]) avec la mission générale d'assurer la gestion et l'administration
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602380_20260216
16 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Siran, son conseil, dans les conditions prévues à
ORTA_2425567_20250326
26 mars 2025
somme de 1 200 euros à Me Siran, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403468_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B agissant en son nom et en tant que représentante légale du jeune C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés
DTA_2608836_20260418
18 avril 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran d’une somme de 800 euros en application des dispositions des articles
11ème chambre
DTA_2401854_20260122
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de
DTA_2326735_20240215
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603573_20260327
27 mars 2026
de l’État le versement à Me Siran, avocat de M.
1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
sous le numéro 855.801.072, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Pierre SIROT
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