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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
Représenté par Me Charles SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres, avocat au barreau de PARIS, toque : P0176 Madame Maryse Z... épouse A..., née le 16 février 1931 à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 demeurant
1ère chambre 1ère section
616307ff5a67331bacec3c61
5 juillet 2012
SIRAT à payer à la société KOLD STAR la somme de 450.000 € à titre de dommages-intérêts, rejeté toute autre demande, condamné la SCP JEAN-PAUL GILLI CHARLES SIRAT aux dépens ainsi qu'à payer à la société
6253cd9dbd3db21cbdd93e12
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres, avocat au barreau de PARIS, toque : P0176 SARL FINANCE ORPHEA prise en la personne de ses représentants légaux
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f3
5 juillet 2024
SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [K], [Z] [V] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Carole SIRAT de la SCP CHARLES SIRAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
18° chambre 2ème section
66fd8f0c38de0398b51799d5
2 octobre 2024
SOTECH INTERNATIONAL SARL (RCS Paris 425 059 920) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P. d’Avocats Charles SIRAT - Jean-Paul GILLI & Associés, avocat au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303131_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 juin et 30 juillet 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP d'avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli et
6253ca33bd3db21cbdd8a548
14 mars 2007
MOBILIERS ET AGRICOLES agissant poursuites et diligences de son président directeur général 9 bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Charles
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209028_20250114
14 janvier 2025
permis de construire un pavillon en R+1, sur la parcelle cadastrée X 187 située chemin des Gilletains ; 2°) d'enjoindre au maire, de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge
6253cb2cbd3db21cbdd8d052
26 février 2009
Vu le recours formé par : Maître Majid Y... ... 75116 PARIS représenté par Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176 Demandeur au recours, contre une décision en
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT Dont le siège est Hôtel de Ville-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Charles
6253ca00bd3db21cbdd89cc4
29 octobre 2007
Bloch 92110 CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 250102 plaidant par Maître Charles
6253ca2abd3db21cbdd8a3f5
20 décembre 2007
COPIES la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN Me Charles SIRAT LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE
6253cc83bd3db21cbdd90555
11 avril 2013
Maire régulièrement habilité à cet effet et domicilié en cette qualité audit siège, Hôtel de Ville Place de Leun - 87220 FEYTIAT représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles
6253cb28bd3db21cbdd8cf6e
25 novembre 2008
MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT Dont le siège est Mairie - 87220 FEYTIAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Charles
6253cc83bd3db21cbdd90553
Maire régulièrement habilité à cet effet et domicilié en cette qualité audit siège, Hôtel de Ville Place de Leun-87220 FEYTIAT représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles
Pôle 4 - Chambre 7
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3 mai 2012
(Me Charles SIRAT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 0176) INTIMES L'ETAT, représenté par la Direction Générale de l'Equipement d'Ile de France [Adresse 2] représenté par (Me Stéphane DESFORGES
Pôle 4 - Chambre 6
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9 septembre 2011
- RG n° 2006/00286 APPELANTE SCI [Adresse 2] représentée par son gérant le Cabinet BOILEAU IMMOBILIER [Adresse 1] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Charles
5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février, 9 mars et 28 octobre 2021, ainsi que le 3 février 2022 sous le n° 2101271, la société civile immobilière La Roserie, représentée par la SCP Charles
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27 juin 2014
C] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [T] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés par : Me Carole SIRAT
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Avocats Charles SIRAT - Jean-Paul GILLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0176 DÉFENDERESSE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE (RCS Paris 495 120 008) [Adresse
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