; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; (…) ».

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupe Charles André transports (Gcatrans), de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 23 May 2006, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE 1.

défunt mari, que par le même acte il a été procédé au partage des biens provenant de la donation et de la succession de Jean X..., qu'un fonds de commerce a été attribué à Joseph et à Henri X... à charge

André Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse de M.

Andrée, demeurant Sermu, Baume-les-Messieurs, Voiteur (Jura), 4°/ de Madame C...

André Y..., 2 ) Mme Andrée, Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Albert Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de

Attendu que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a retenu à la charge du Dr André X... une faute engageant sa responsabilité professionnelle à l'égard de M.

Attendu que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a retenu à la charge du Dr André X... une faute engageant sa responsabilité professionnelle à l'égard de M.

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y... pour l'acquisition de l'immeuble, - transmettre les relevés de compte de Monsieur et Madame André X...

André et Benjamin X....

Saint-Lubin des Joncherets, 29 / à Mme Jocelyne Guillo, domiciliée 3 rue Monod, La Grande Vigne, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 30 / à Mme Sylvie Grineiser, domiciliée 32 rue du Parc Saint-André

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

privée, ce qui était de nature à caractériser un harcèlement sexuel, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

André YY..., demeurant à Puymaret, 19360 Malemort, 151°/ de M.

Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

André E..., demeurant à Paris (2e), ..., 48/ de Mme Solange E..., épouse de M.