proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Poitou-Charente

(Charente-Maritime), 2 ) M. René F..., demeurant et domicilié ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Louis I..., demeurant et domicilié La Faye du Y..., à Fouras (Charente-Maritime), 4 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Eiffage (anciennement société anonyme Fougerolle),

Fernand X..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du Département de La Rochelle, siégeant à La Rochelle

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre au chef de conclusions selon lequel son refus de paiement était justifié, non seulement par le défaut de livraison du chargeur

est libéré, qu'il soit en un point fixe ou accouplé à un autre chariot, par l'introduction d'une pièce de monnaie, et que l'usager n'est nullement incité à réaccoupler le chariot au butoir fixe ou à un

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

, à l'audience, le prévenu fait plaider que si le taux d'humidité de produit dégraissé relevé par la direction de répression des fraudes excède le taux maximum imposé par le Code des usages de la charcuterie

droits de la société Crédit immobilier de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Fougerolle

"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet

La petite construction et le chalet sont alimentés en eau et électricité ainsi que le déclare le vendeur", diverses attestations aux termes desquelles, antérieurement à l'acquisition de la propriété par

élévateurs et de prendre et de diffuser toutes les mesures nécessaires à l'aménagement des chemins de circulation et des méthodes de travail soit pour permettre une circulation des chariots élévateurs

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 avril 2019), ayant constaté, en juillet 2013, la présence d'insectes xylophages dans la charpente qu'il avait posée, M.

(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentes Roux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., entrepreneur, auquel la société Retech, maître de l'ouvrage, avait confié les travaux d'extension d'un atelier, d'exécuter en sous-traitance les travaux de charpente-couverture, la société Boulay

, saucissons secs, saindoux, conserves de viandes et abats sont redevables d'une taxe au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande; qu'après avoir constaté que les

Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

rendus nécessaires par l'absence de réparation adéquates sur les couvertures ayant permis à l'humidité de s'infiltrer au niveau des charpentes bois dont la dégradation s'est accélérée et qui resteront

Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 décembre 1988, Mme X..., qui travaillait en qualité de conférencière dans un musée, a été victime d'une chute, pendant la pause de midi, en sortant d'une charcuterie