contrôles de l'administration; que Roger X..., président du conseil d'administration, Pierre X..., directeur général de la société, ainsi que Xavier X..., cadre de l'entreprise, chargé des secteurs de la charcuterie

(D 45) ne saurait le dégager de sa responsabilité ; que tous deux ingénieurs, le premier plus ancien encadrant le second, étaient " chargés d'affaires " ; que s'ils ont bien reçu des brochures sur les

exposants avaient invité les juges du second degré à constater qu'en mettant à leur disposition un fonds de commerce incluant une activité substantielle de traiteur, les cédants leur avaient livré un bien

X... un bien immobilier comportant un chalet, deux mazots et un terrain sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation de division en deux ou trois lots et comportant une clause

(la SCP), M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives (la SCI), un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet ; que M. et Mme X..., ayant appris à l'occasion

Daniel Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., a vendu un chalet aux époux X... ; que la vente été résolue par une décision rendue le 29 avril 1992 ; Attendu que, pour condamner les

Juillet 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 13] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire CHARTON

.. et, d'autre part, Jean X..., étant précisé que Blandine X... n'a pas signé cet acte sous seing privé, un contrat préliminaire d'une vente en l'état futur d'achèvement concernant : d'une part, un chalet

* Sur le bien-fondé : M.

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD CHAROT

[Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 392 46 8 2 78 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Benoît CHAROT

Qu'enfin la société CHALET JEAN MACE ne justifie ni du bien-fondé ni du montant des préjudices annexes et du préjudice commercial qui n'ont pas été retenus par l'expert.

La terrine est bien "maison" ; mais impossible d'en déterminer la composition exacte. C'est insipide et servi avec ces exécrables petits légumes vinaigrés, des "pickles".

X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Gara, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 15 mai 1996), que la société CEIHCI a acquis, le 19 mai 1988, un immeuble sous le régime de taxation des marchands de biens

Vu l'article 712 du code de procédure civile, ensemble l'article 480 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la vente sur saisie d'un bien

L’essentiel de ses tâches consiste dans le chargement et le déchargement de palettes à l’aide d’un chariot élévateur.

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône du 21 juin 1991, au profit de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CAR RE FEU, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne