I. ― La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Article 2

—

du comité interministériel des villes ; -la direction générale de la cohésion sociale ; -le délégué interministériel aux personnes handicapées.

Article Annexe 3

—

FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 830100566 FINESS géographiques 830000311 Etablissement CHI DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL Code comptable 083110 Ville

Article L2511-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

Lorsque les dotations sont modifiées en application de l'alinéa précédent, le budget supplémentaire de la commune ou de la Ville de Paris est adopté sans l'état spécial de l'arrondissement concerné.

LEGIARTI000020678668

—

AFGHANISTAN 1,94 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,71 % ALBANIE ― 0,42 % ALGERIE ― 5,65 % ALGERIE (Annaba) ― 5,65 % ALLEMAGNE ― 0,40 % ANDORRE 0,12 % ANGOLA 5,93 % ANTIGUA-ET-BARBUDA 9,02

LEGIARTI000022851983

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 % ALBANIE 0,22 % ALGÉRIE 4,76 % ALGÉRIE (Annaba) 4,76 % ALLEMAGNE ― 0,52 % ANDORRE ― 0,96 % ANGOLA 10,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 5,77 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 ALBANIE 0,34 ALGERIE

LEGIARTI000022554742

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 0,50 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,50 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,50 ALBANIE 0,50 ALGÉRIE 0,50 ALGÉRIE (Annaba) 0,50 ALLEMAGNE 0,50 ANDORRE 0,50 ANGOLA 0,50 ANTIGUA-ET-BARBUDA 0,50 ARABIE

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,11 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,11 % ALBANIE ― 3,13 % ALGERIE ― 1,09 % ALGERIE (Annaba) ― 1,09 % ALLEMAGNE 0,19 % ANDORRE ― 0,67 % ANGOLA ― 1,23 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ―

Article Annexe

—

DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en nombre de points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La composition du conseil d'administration, dont la présidence est assurée par le maire de Nanterre et où sont notamment représentés, d'une part, la ville de Paris et, d'autre part, le département des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, est fixée

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Dans les villes au-dessus de 10,000 ames, il y aura en outre un substitut du procureur de la commune, lequel, à défaut de celui-ci, exercera les fonctions.

Article 35

—

Il sera établi un substitut du commissaire dans les villes où le Gouvernement le croira utile.

Article 5

—

Les membres du corps de la conservation des musées de France sont astreints à résider dans la ville où s'exerce leur activité, sauf autorisation accordée par le ministre.

Article 2

—

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

Article Annexe

—

5,90 8,90 11,90 2,50 Château-Thierry < // > Reims est (Taissy) 5,50 8,40 12,40 16,70 3,30 Château-Thierry < // > Saint-Gibrien 7,60 11,50 17,60 23,40 4,60 Château-Thierry < // > Mont-Choisy 8,20 12,30 18,90 25,10 4,90 Château-Thierry <

LEGIARTI000032487429

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 680000411 FINESS géographiques 680000577 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Code comptable 068124 Ville du comptable

Article Annexe 3

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable

Article L4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

En cas de signature d'un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la collectivité de Corse présente annuellement un état, annexé à son budget, retraçant les recettes

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