Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de MONTPELLIER, - BARSELO Christian

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

personnelle du chef d'entreprise pour infraction aux règles de sécurité, le délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la vie d'autrui tel que défini par l'article 222-19 du Code pénal réprime, quant

Christian, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé, a rejeté sa

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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Patrick CASTAGNE,ssesseur Mme Christine DARRIGOL, assesseuse qui en ont délibéré conformément à la loi. En présence de M.

Orlando A... , Mme Christine X... épouse A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2017, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 20 de fevereiro de 2013.#Caventa AG contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Caroline QUENET, AARPI C3C, avocat au

. ; que Mme Christine Z... également mentionnée pour les mêmes raisons est la soeur de MM. Anthony et Antonio, et Michel Z... dit "L...      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M.

à son client ; que les agressions sexuelles qui sont reprochées à ce dernier sont, ainsi qu'il a déjà été indiqué, dénoncées par de nombreux patients dont les déclarations présentent des similitudes quant

d'une brasure vissée à la base ou en amont de la chaudière murale qui s'y trouvait elle-même raccordée le 9 septembre 2000 au réseau de distribution reliant la citerne propane à l'appartement de Christiane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

dates, involontaires (14 mars 1990 au lieu de juin 1990 et 5 décembre 1990 au lieu de mars 1990) ; qu'il expliquait ces erreurs par le fait qu'il n'avait pas repris les fiches de situation de Marie-Christine