Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat

Christian Y... ; qu'il est toutefois établi que M.

[Z] [I] a vendu à M. et Mme [E] une maison sise à [Adresse 6], comportant une extension édifiée par ses soins pour abriter un garage, une chambre et une salle d'eau, laquelle relevait, selon l'acte de

Christina créée pour l'occasion avec son fils Jean-Jacques X... et son frère Jacques Marie X....

débouter la société Christian Manière Architecture de l'ensemble de ses demandes, -condamner la société Christian Manière Architecture à payer à la société Lotis Immo II la somme de 2 400 euros en

3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA SMABTP Société MACONNERIE

Jean-Philippe X... et Mme Michèle X... font grief à l'arrêt, statuant sur les difficultés nées du règlement de la succession, de dire que la maison d'habitation construite par Mme Christine Y...sur le

Christian X..., demeurant ...

Q..., épouse XN..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), maison "Haramburua", quartier Donnarietta, Arcangues, 7°/ Mme XY...

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian CH..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. XQ... et M..., 24 / de M.

Christian Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Jocelyne Z..., épouse Y..., domiciliée [...]      , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Thérèse et Christiane X..., venant aux droits de Simone Y..., décédée en cours d'instance, de leur

, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Christiane X... ... 42400 SAINT-CHAMOND comparant en personne, assistée de Mme Y..., délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Mars 2005 DEBATS

, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Christiane X... 15 B rue Marc Seguin 42400 SAINT-CHAMOND comparant en personne, assistée de Mme Y..., délégué syndical ouvrier PARTIES CONVOQUEES LE : 22

[F] et exploitait une activité de maçonnerie, couverture et charpente.

Christian et de A... Françoise De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant...

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

Marie-Thérèse C..., demeurant à Dignac (Charente), Croix de Bouex, 5°/ de Madame Patricia BONNET, demeurant à Angoulème (Charente), bâtiment M 1, appartement 23, cité de Basseau, 6°/ de Madame Christiane