Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

privative sur les parties communes et les droits du syndicat des copropriétaires.

En droit, le fait que les activités d'une structure sociale soient en partie accomplies en vertu de dispositions légales et financées en partie avec des fonds publics ou des subventions ne leur enlève

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE Société ISO SET SA, sis [Adresse 2] représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEFENDERESSE Madame [S] [F] [R] née

PARIS INTIMÉES : S.A.S.

Côté bureaux (partie gauche de l’ensemble immobilier), il y a un espace vert orné d’arbres et d’arbustes et dallé permettant d’accéder à l’entrée de cette partie du bâtiment.

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    QUESTIONS AUX PARTIES 1.

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Le parti qui représente le juste, représente également la foi de mon frère à Bingöl. C’est son propre parti, dénommé le Refah. Qui fait partie de l’autre parti   ?

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