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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da0
15 décembre 2014
de nationalité Française né le 24 Mars 1975 à BURKINA, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM
4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
-[Localité 1] DUBOIS-SPAENLE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [N] [Y] [Adresse 4] comparant par Mme [R] [Z], Gérante de la SARL [N] [Y] [Adresse 4] et par M.
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
X... les conditions générales ainsi que les conditions particulières, documents tout à fait clairs dont l'assuré a reconnu avoir reçu un exemplaire au moment de la souscription.
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie
Référés Proximité
679aa3fde9a46d1f5a769849
2 janvier 2025
Copie exécutoire à Maître [W] [J] expédition à Mme [O] [B] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
Suite à un accident du travail, Madame [W] [I] a été placée en arrêt de travail à compter du 11 mai au 28 juin 2013.
soc
61372237cd580146773fb280
3 mai 1994
rue du 11 Novembre à Issoire (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210634
27 septembre 2018
Louis-Marie X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme
9ème Chambre
DTA_2500425_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
Chambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544a
30 juillet 2024
Par déclaration reçue le 08 mars 2023, la société Ambroise construction a interjeté appel de cette décision.
13e chambre
6034d76b6ca8060262560492
15 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
64fffeee2adc6b05e6261990
5 septembre 2023
Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
.-49100 ANGERS représenté par Me DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES
6685a6101d2b47a9d8ce025d
3 juillet 2024
MAF) S.C.P. SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.
Chambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9da
22 janvier 2025
Ils font valoir que la société Enedis a été relancée à plusieurs reprises par leur assureur avant de répondre en mai 2017, alors que le sinistre datait de mars 2016, qu'ils ont été contraints de saisir
6253c95abd3db21cbdd88092
2 février 2006
d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire de la Société BFP VITTON Siège social : 5 rue du Commandant Dubois
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
Les travaux ont commencé en septembre 2021 et la réception a eu lieu, avec des réserves, le 09 mars 2023.
Chambre 24 / Proxi référé
66103bbbc9ea95b316fdea38
1 février 2024
délivrée à : M [U] [D] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
1ère Chambre
DTA_2205468_20221207
7 décembre 2022
H en qualité de premier adjoint au maire. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300869
6 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2010), que, le 7 mars 1990, la société Natiocrédimurs et la société
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