de marine résulte de la manoeuvre de giration, accomplie à vive allure par le "commandant Bory" ; que le simple maintien de son cap par le navire aurait évité la collision, dès lors que les commandos

international que sur le pourvoi incident relevé par la société Chantier naval Pierre Gléhen et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie maritime des Iles du Nord (société Comarin

ATTAQUE, LA SOCIETE "TURFAIT ET COMPAGNIE" (SOCIETE TURFAIT), RECEPTIONNAIRE A MARSEILLE DE MARCHANDISES TRANSPORTEES SUR DES NAVIRES DE LA "COMPAGNIE MARITIME DE L'AFRIQUE NOIRE - AFRICA LINE" (SOCIETE COMARAN

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Comaloc déclare se désister de sa requête.

LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai

LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2022

Y..., doté d'une compétence lui permettant d'assurer la mission de coordonnateur de sécurité, en lui confiant la direction du chantier ; que ce salarié a ainsi établi le plan particulier de sécurité et

lesdites cartes dans son magasin ; que, de même, la cour constate que ce document daté du 28 mars 2002 est intervenu alors que la société Kosmos avait déjà mis en demeure le prévenu de justifier les coordonnées

René X... est rentré avec son véhicule, à son domicile ; qu en garant sa voiture, il a heurté le véhicule de sa voisine, stationné régulièrement ; qu il est ensuite rentré chez lui, sans laisser ses coordonnées

Thun dont l'activité principale était l'organisation du séjour irrégulier de ressortissants chinois à un niveau non subalterne ; que les coordonnées de Bruno B..., recopiées par un prévenu dont l'activité

justifier, que la notification de l'ordonnance entreprise lui aurait été faite à son ancienne adresse et ce, alors qu'il avait pris soin de porter à la connaissance du juge d'instruction ses nouvelles coordonnées

Tribunal a violé les dispositions des décrets 50 -722 du 20 juin 1950 et 82-389 du 10 mai 1982, ensemble les articles L. 513-11 et R. 513-108 du Code du travail ; 3 / qu'en retenant que les coordonnées

X... avait volontairement fait mentionner ses coordonnées personnelles sur la liste des experts habilités à procéder à l'examen des véhicules gravement accidentés, et ce dans le but d'effectuer des expertises

et pris sa commission ; lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré alors qu'il prétend en avoir eu un à cet instant, il aurait dû au moins lui en faire part ; il a, par ailleurs, donné les coordonnées

faisait encore valoir que les parties à l'acte de prêt étaient des professionnels du crédit et des opérations immobilières et ne pouvaient ignorer que la conclusion d'une hypothèque sans indication des coordonnées

Z... a été en congé-maladie, la cour d'appel s'est bornée à émettre l'hypothèse que les coordonnées des clients devaient être répertoriées parallèlement au sein de l'entreprise et à affirmer sans autre

recouvrement incompétente, aucun effet et rend irrégulières les opérations de contrôle subséquentes, même en l'absence de grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle initié et coordonné

70 10, 5001 Zaragoza (Espagne), 2°/ de la société Transremar SL, dont le siège est Poligono Bizkargi B° Ventas, appart 414, 20800 Irun (Espagne), 3°/ de la société Transportes Internacionales Collado