Mme DELCOUR épouse BRASSEUR, juge de l'expropriation titulaire du département du Pas de Calais. GREFFIER lors des débats : A.

la société IPC ne contestait pas qu'il était ouvert au public dès la réception, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si les moyens de défense de la société IPC-tendant à faire constater

HOLDING [I] [E] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE

DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00612 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Novembre 2016 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC 8 allée Eugène Delacroix

versée à Jean-Claude X... ; qu'elle était donc totalement étrangère à un problème de prise en charge de frais de déplacements ; que les deux prêts de 250 000 francs chacun consentis par la société Delafoy

S’il est constant que l’état de santé de M.

Il est constant que Mme B... D... n’a pas déféré aux trois précédentes mesures d’éloignement dont elle a fait l’objet en 2020, 2021 et 2023.

décembre 2019, de sorte qu’il ne pouvait être regardé comme entrant dans le cas visé au 2° de l’article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est en revanche constant

Dès lors qu’il est constant que M.

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. D.

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. D.

jugeant que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des dispositions des articles 455 et 458 du code de procédure civile, il est de jurisprudence constante

A C, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN, avocats au barreau de LILLE APPELANTE ET Maître [G] [F] membre

Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel

PARC DES VIGNES 25 Avenue d'Espagne 80094 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par la SCP POUILLOT-DELAHOUSSE, avocats au barreau d'AMIENS, substituée par Maître DORE avocat au barreau d'AMIENS.