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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
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13 juillet 2023
fait l'objet de soins) né le 08/06/1973 à BENAROUS GHOMRASSEN (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé à l'[Localité 4] de Ville Evrard non comparant en personne, représenté par Me Constance
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13 mai 2022
/01/1980 à INCONNU demeurant 16 allée Valentin Abeille - 75018 PARIS Ayant été hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Site Bichat non comparant en personne, représenté par Me Constance
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Personne faisant l'objet de soins) né le 03/06/1991 à INCONNU demeurant Croix Rouge - 95200 SARCELLES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud comparant en personne assisté de Me Constance
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26 août 2022
Personne faisaint l'objet de soins) né le 20 mars 1975 à KIElCE (Pologne) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à la maison de santé d'[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Constance
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le 5/01/1964 à PARIS demeurant 53 bis route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Actuellement hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud comparante en personne et assistée de Me Constance
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Madame [M] [T] (Personne faisant l'objet de soins) née le19/09/1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [7] comparante en personne, assistée de Me Constance
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21/01/1994 à INCONNU demeurant 10 rue des Saussaies - 75008 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES - SITE HENRI EY comparante en personne et assistée de Me Constance
Service des référés
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3 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Constance DELACOUX, avocat au barreau de PARIS - #G0804 DEFENDERESSE S.A.R.L.
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4 octobre 2023
[T] épouse [M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/08/1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] site [7] comparante en personne, assistée de Me Constance
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17 octobre 2025
faisant l'objet de soins) né le 7 décembre 2001 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 5] comparant / assisté(e) de Me Constance
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20 octobre 2025
l'objet de soins) née le 25 Juillet 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [E] [Z] non comparante représentée par Me Constance
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22 mai 2026
soins) née le 07 Mai 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences [E] [Y] [V] non comparant(e)/ représenté(e) par Me Constance
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Monsieur [F] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 07/07/1970 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] comparant en personne et assisté de par Me Constance
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faisant l'objet de soins) née le 04 Août 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site [5] comparante assistée de Me Constance
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22 janvier 2024
soins) née le 15/10/1958 en BULGARIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hopistalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences Site [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Constance
Pôle 5 - Chambre 2
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17 avril 2026
[X] [R] Né le 1er janvier 1968 à [Localité 3] (Maroc) De nationalité marocaine Exerçant la profession de musicien, auteur, compositeur Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Constance DELACOUX,
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20 mai 2026
faisant l'objet de soins) né le 27 Mars 1990 à [Localité 1] Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] comparant assisté de Me Constance
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2 juin 2026
faisant l'objet de soins) née le 27 Juin 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 2] comparante assistée de Me Constance
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2 octobre 2023
UDAF 75 (Curateur) en vertu d'un pouvoir spécial comparante en personne, assistée de Me Constance DELACOUX, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ M.
Pôle 6 - Chambre 5
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27 octobre 2011
Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/11702 APPELANTE SA CABINET [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 substitué par Me Constance
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