PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

Chauvy, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA et de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la CMSA de l'Aude, de Me Capron, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Burkhard X... et Mme Marie-France Y... son épouse confiaient à la SARL Maison du monde-MDM représentée par son gérant M.

L'accord collectif du 29 novembre 2007 de la convention collective nationale de la radiodiffusion confirme en son article 1.2.1 l'usage constant de recourir au CDD d'usage dans ce secteur d'activité :

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD

auquel il a remis une décoration dans l'exercice de ses fonctions de ministre de la culture, ont pour seul fondement les déclarations de l'acteur lui-même, au cours d'une interview donnée au journal " le monde

- condamné la société Monop' à payer à M.

CONDAMNE la SA TV5 Monde à payer à M.

à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Ali X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Nourredine X..., - les conclusions de M.

durée minimale de deux ans, moyennant le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme X... a conclu le 10 septembre 1993 un " contrat d'engagement volontaire " avec l'association Médecins du Monde

F... et à la société [...] la somme de 20 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts, ordonné à titre de réparation civile, la publication du dispositif du présent arrêt dans [...], Le Monde, Le