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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcda

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcdc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcde

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910308_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

, chambres froides, panneaux congélateurs, panneaux isogel et plateforme.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c055b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28550

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502757_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Coquelle, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300100_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 30 décembre 2022 de l'association présente au centre de rétention de Coquelles dans lequel M. A se disant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600903_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention administrative, au centre de rétention de Coquelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601086_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention administrative, au centre de rétention de Coquelles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502137_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, alors placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais, par laquelle il demandait l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2025 du préfet de l'Oise, notifié à l'intéressé le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310562

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... « administrateur de la SARL » alléguait des désordres non réservés et le refus du consuel pour s'opposer à la signature des procès-verbaux de réception, la SARL a procédé au paiement des retenues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules photovoltaïques ; * Le contrôleur technique Bureau Veritas Construction, également

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01240

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

et non congelés, la distribution des résultats d'analyses médicales et matériel lors de la collecte, la gestion du stock des matériels et de transport ; qu'il est également versé aux débats les consignes

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c5223e

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1992), que, le 23 octobre 1987, la société Compagnie française des fontes en coquilles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC000400621

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Le Consell Superior de la Justícia est présidé par la personne désignée par le syndic général. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dba1d7564000872dce4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le groupe dispose également d'une société d'investissement (Sofiprotéol) qui accompagne les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire français et européen.

Source officielle

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