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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
La DIRECCTE a été également saisie. A l'issue de cette procédure d'information/consultation, la DUP a émis un avis sur les deux projets.
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4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
, chambres froides, panneaux congélateurs, panneaux isogel et plateforme.
RETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL
6889a8bc0b31e6c455a28550
8 octobre 2024
PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire
ELOIGNEMENT
DTA_2502757_20250307
7 mars 2025
C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Coquelle, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2300100_20230119
Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 30 décembre 2022 de l'association présente au centre de rétention de Coquelles dans lequel M. A se disant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600903_20260204
4 février 2026
Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention administrative, au centre de rétention de Coquelles.
ORTA_2601086_20260204
DTA_2502137_20250610
10 juin 2025
A, alors placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais, par laquelle il demandait l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2025 du préfet de l'Oise, notifié à l'intéressé le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310562
8 novembre 2018
X... « administrateur de la SARL » alléguait des désordres non réservés et le refus du consuel pour s'opposer à la signature des procès-verbaux de réception, la SARL a procédé au paiement des retenues
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules photovoltaïques ; * Le contrôleur technique Bureau Veritas Construction, également
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01240
11 décembre 2012
et non congelés, la distribution des résultats d'analyses médicales et matériel lors de la collecte, la gestion du stock des matériels et de transport ; qu'il est également versé aux débats les consignes
soc
6079b1709ba5988459c5223e
23 juin 1994
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1992), que, le 23 octobre 1987, la société Compagnie française des fontes en coquilles
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC000400621
28 septembre 2021
Le Consell Superior de la Justícia est présidé par la personne désignée par le syndic général. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
Le groupe dispose également d'une société d'investissement (Sofiprotéol) qui accompagne les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire français et européen.
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