Les observations issues du contrôle coordonné de plusieurs organismes de la compétence de la chambre régionale des comptes et figurant à son programme peuvent donner lieu à un unique rapport d'observations provisoires.

Article R272-100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 26

Code des juridictions financières

Article R211-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.

Article R212-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'environnement

Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration, de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin.

Article L533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 70

Code de l'environnement

Toute dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché, ou tout programme coordonné de telles disséminations, est subordonné à une autorisation préalable.

Article R4532-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 79

Code du travail

Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

Article R1124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 35

Code de la santé publique

Sur la demande du comité de protection des personnes, le promoteur ou son représentant mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l'investigateur ou, le cas échéant, de l'investigateur coordonnateur, peut être entendu par le comité.

Article 6

—

Elle impulse et coordonne l'action de la direction générale auprès des bassins économiques régionaux.

Article 20

—

Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Article R1242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

Code de la santé publique

fins thérapeutiques sur une personne décédée, les établissements de santé doivent : 1° Justifier d'une organisation et de conditions de fonctionnement permettant l'exécution satisfaisante des opérations de prélèvement ; 2° Désigner un médecin coordonnateur

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

A cet effet, elle s'appuie sur les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 chargés de l'évaluation des signalements et de la détection de signaux sur les événements indésirables des produits de santé et autres produits, substances

Article 383-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

I. – Le contribuable communique à l'administration fiscale les coordonnées d'un compte ou d'un livret mentionné à l'article 1680 A du code général des impôts, qui est utilisé pour : 1° Procéder aux restitutions et aux remboursements d'excédents de versement

Article 2

—

I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 6

—

Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales.

Article R311-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

Code des assurances

Lorsqu'il coordonne les activités d'une des formations de ce collège, le collège de résolution :

Article 23 L decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Les coordonnées bancaires mentionnées au e du 2° de l'article 242 bis du code général des impôts sont au format du code d'identification des banques (BIC) et du numéro de compte bancaire international (IBAN).

Article 6

—

. - la capacité à encadrer et à coordonner une ou plusieurs équipes.

Article R2151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 37

Code de la défense

Les ministres coordonnateurs compétents informent les employeurs concernés de la fin de la mise en œuvre du service de sécurité nationale. Les employeurs en informent les personnels placés sous le régime du service de sécurité nationale.

LEGIARTI000034472182

—

Informations générales a) Les coordonnées de l'exploitant ; 2.

Article 6

—

Le service Europe et international coordonne l'action de l'ensemble des services du ministère, pour ce qui concerne les questions européennes et internationales.

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