CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
En premier lieu, d'une part, si, sur la carte présentant le gisement éolien, la flèche indiquant la ZIP est positionnée un peu trop au sud, dans une zone uniformément bleue, favorable au développement
1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
Il ressort en effet du site Geoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le chemin de Mouriès rejoint en effet d'une part le chemin de Correns à l'est jusqu'à la déchetterie, et se prolonge
cr
61372605cd5801467742258f
14 septembre 1999
lecteur normalement intelligent et attentif de comprendre qu'il n'est pas nécessairement le gagnant du lot mis en jeu ; qu'en l'espèce, la carte de jeu comportait un emplacement matérialisé par une flèche
Page 14 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.