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263 résultats pour « Corinne LE FLOCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En premier lieu, d'une part, si, sur la carte présentant le gisement éolien, la flèche indiquant la ZIP est positionnée un peu trop au sud, dans une zone uniformément bleue, favorable au développement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001066_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort en effet du site Geoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le chemin de Mouriès rejoint en effet d'une part le chemin de Correns à l'est jusqu'à la déchetterie, et se prolonge

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

lecteur normalement intelligent et attentif de comprendre qu'il n'est pas nécessairement le gagnant du lot mis en jeu ; qu'en l'espèce, la carte de jeu comportait un emplacement matérialisé par une flèche

Source officielle

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