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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 Société HUGO & CIE prise en la personne
3ème chambre 2ème section
658096e83ea7c8c1120dd95c
15 décembre 2023
HUMENSIS HUMENSIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1167 Copies délivrées le : - Maître MOULLE-BERTEAUX #P14 (ccc) - Maître
Pôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe LEPOITTEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0602 INTIME Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Corinne
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
exercice domicilié ès qualités au siège 331 Ancienne Route de Chartres B.P. 113 45770 SARAN CEDEX représentée par la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO, avocats au barreau d'ORLEANS substituée par Me Corinne
Pôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
B412, substituant Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0412 SA GAUMONT prise en la personne de représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Corinne
Pôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
CULTURE PRESS prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 4], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau
61630e52da3e3d3066036776
14 décembre 2011
CULTURE PRESS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Corinne LE FLOCH
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4], [Localité 11] dont les domiciles sont élus en l'étude de Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me Corinne
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
Nä du dossier 19189 Rep/assistant : Me Yves COURSIN avocat au barreau de PARIS (C.322) Laurence X... ... par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - Nä du dossier 230228 Rep/assistant : Me Corinne
6440d822e704a005d1ed70ef
19 avril 2023
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Corinne
602260b3fc5ba42f645b3dee
2 février 2021
Pôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 547 006, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Corinne
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290668 rep/assistant : Me Corinne
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
soc
6079b2009ba5988459c54ffb
1 décembre 1971
QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN
cr
6137262bcd580146774237c1
24 septembre 2002
à prendre dans le cadre de la participation des salariés d'Aluminium Dunkerque et de Mecanhydro et en particulier en n'ayant pas prévu d'essai préalable des vérins de manoeuvre de la flèche en n'ayant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300318
11 mai 2023
Boyer, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Duic Floch architectes et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP L.
Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
CORIN S.A.S. CAMA S.A.S. CEPAC FONCIERE S.A.S. CORIN ASSET MANGEMENT S.A.S. MERCIALYS S.A.R.L. TRAVAUX ETANCHEITE CORSE S.A. SMA S.A.S.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02660_20231027
27 octobre 2023
D A, représentés par Me Le Floch, ont informé la cour de l'erreur matérielle entachant cet arrêt du 13 octobre 2023.
6253cb51bd3db21cbdd8d4db
25 janvier 2011
, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la
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