portant le numéro 36 d'une superficie d'environ 132 m² situé dans la galerie marchande dudit centre commercial pour une durée de dix années entières et consécutives à compter de la date de livraison de la coque

La société Marine Atlantique, exploitant un chantier naval, a été chargée de l'aménagement de la coque, du gréement et de la motorisation. 3.

A la suite d'une expertise amiable ayant mis en évidence des fissures provoquées par la chute du bateau et imputé le dommage à un mauvais calage de la coque, l'assureur de M.

[O] et Mme [M] (les consorts [O]-[M]) ont acquis un appartement situé au premier étage d'un immeuble, au dessus d'un local commercial à usage de supermarché, alors constitué d'une coque en béton dépourvue

référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'autorisation d'exportation de matériels de guerre délivrée le 29 novembre 2005 en vue de l'exportation de la coque

[W] [E] et à Mme la Directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault à Montpellier chargée du domaine en sa qualité de curateur à la succession

/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour : Arr't du 19 NOVEMBRE 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG21/01880 DEMANDERESSE A LA REQUETE : CPAM DE L'HERAULT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, l'EARL Appriou Jean-François, l'EARL Serres de Rossimon, le GAEC du Cosquer, la société Serres

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault

demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que Jean-François X... ne conteste pas être appelant d'une ordonnance de mise en accusation le renvoyant devant la cour d'assises de l'Hérault

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par quatre questions, ainsi libellées : 1 / Est-il constant qu'à Marseillan-Plage (Hérault

d'instruction en date du 13 décembre 2000, d'une mainlevée partielle limitée à l'autorisation donnée à Stéphane C... de se rendre du 23 au 28 décembre 2000 chez son grand-père dans le département de l'Hérault

593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la question n° 11 est rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Béziers (Hérault

l'administration à prévenir la propriétaire d'une soi-disant caducité de l'autorisation n° 1371, tant à l'occasion des mises en demeure du premier locataire d'avoir à exécuter les travaux de la rue Hérold

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du Syndicat des industries chimiques de l'Hérault

Z..., jetait le discrédit sur La Bâloise par une lettre adressée au journal l'Hérault judiciaire et commercial et dont la teneur était rappelée dans les conclusions ; qu'en conséquence, la société La

territoire national, qu'il est désormais en couple avec Mme [C] [I] de nationalité française et que le couple a engagé des démarches en vue de se marier, souhaitant fonder une famille et vivre dans l'Hérault

Par décision du 29 novembre 2019, la CPAM de l'Hérault a refusé à M.

doit rechercher la cause directe et immédiate du préjudice subi par la victime ; que la société CFT soutenait qu'une importante partie du préjudice qu'elle avait subi résultait de la déchirure de la coque

[S] [H] a été déclaré guéri par la CPAM de l'Hérault à la date du 20 mars 2017.