du contrat de vente conclu entre les emprunteurs et le vendeur stipulait que « le client s'engage à acquitter toute facture accessoire couvrant les coûts de raccordement au réseau ERDF et frais de consuel

Il résulte de la combinaison de ces textes que les médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises ne peuvent être pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance

dans le cadre du PEL de Mme Z... qui pouvaient être effectivement destinés à la maison de Mme Lafi ; qu'il en est de même du groupe électrogène ; qu'un doute subsiste encore en ce qui concerne le congélateur

et de Saïd X... aujourd'hui condamnés, un préjudice dont l'importance doit également prendre en considération les frais occasionnés pour la mise en place d'un maximum de matériel sophistiqué et donc coûteux

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; "alors, d'une part, que la SCAME faisait valoir dans ses conclusions qu'elle avait fait réaliser d'importants et coûteux

qu'il figure comme "raison sociale" en tête des bons de commande en regard de la mention Sud Diffusion "Biens d'équipement professionnel" ; s'il n'existe pas de normes professionnelles pour les congélateurs

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions, le salarié faisait valoir qu'il comprenait mal la justification économique donnée par la société qui dispensait les salariés "trop coûteux

Soutenant que la société Coorstek Bioceramics LLC (la société Coorstek), qui a pour activité la fabrication de composants médicaux en céramiques techniques avancées, en particulier pour prothèses articulaires

Sur le moyen unique : Vu les articles 5, 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même Code ; Attendu, selon la décision attaquée et les productions, que l'EURL Coupel

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA, qui faisait pêcher des thons au large des côtes sud-américaines, et les faisait congeler

Bernard Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Electricité des Costières et de liquidateur judiciaire de M.

2013 par l'URSSAF du Nord-Pas de Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade mobile de la police aux frontières de Coquelles

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon congelé

d'office des pratiques ainsi dénoncées sur le marché français, l'Autorité, par une décision n° 19-D-24 du 17 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles

En 2011, la société Axis a été transformée en société par actions simplifiée unipersonnelle et la société Cosec investissement a acquis ses titres. 4.

il ne peut être considéré comme un médicament que ce soit par présentation ou par fonction ; "alors, d'une part, que lorsqu'un produit répond à la fois à la définition des produits d'hygiène ou cosmétique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2022), la société Equus, dont l'activité principale est l'importation en France et dans l'Union européenne de viandes fraîches ou congelées en vue de leur revente

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie,