demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé

"; il est constant que les bons de commande ne font mention que du terme "merisier"; que Claudine Z... a déclaré que la plaignante s'étant rendue à de nombreuses reprises dans son magasin pour faire son

bon de commande ; / que pour autant, l'usage du papier carbone garantit la conformité, recherchée par la réglementation, du bon de commande au devis ; / que par sa signature du devis, qu'il ne conteste

A peine de nullité, ce commandement doit mentionner le délai d'un mois imparti au destinataire pour régulariser la situation.

aux contraintes liées à la localisation de l'ouvrage dès lors qu'il ne lui a pas précisé cette localisation lors de la commande ; qu'en affirmant que la société VDS, « quand bien même elle contractait

X... » quand il ressort de l'examen des trois bons de commandes et des deux contrats de location que les bons de commande des 30 et 31 mars 2006 ont un objet identique et portent sur la fourniture d'un

ci-dessus, de la fabrication de nouveaux matériels commandés par la DCMA ; ( ) Dès lors, que la société Weir ne justifie pas d'un préjudice ; qu'elle n'a pas qualité à agir en paiement desdites commandes

), que la société Qliktech France (la société Qliktech) a conclu avec la société Amexsys un contrat de distribution du logiciel Qlik View ; que la société Air France, qui auparavant avait toujours commandé

dont l'installation était programmée ce qu'elle ne conteste nullement » bien que la société Inéo ait contesté avoir pris l'initiative d'annuler quelque commande que ce soit, la cour d'appel a inversé

d'annulation du prêt, pour vice du consentement, ainsi que de la procédure de saisie immobilière ; Attendu que la société White SAS fait grief à l'arrêt, accueillant les demandes, d'avoir annulé le commandement

Après avoir, le 18 novembre 2009, prononcé la déchéance du terme à la suite d'échéances impayées, la banque a, le 13 septembre 2013, signifié à la SCI un commandement de payer valant saisie immobilière

Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1988) la Compagnie Bordelaise de la Réunion, qui avait passé commande à la société Myriam-Grégoire-Colette (société Myriam) d'un

de la résiliation du contrat ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de refuser de constater l'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "que le juge, qui constate qu'un commandement

premier lieu, le jugement n'expose ni les prétentions ni les moyens de la société, qu'en second lieu, les motifs du jugement sont inopérants, le grief consistant dans l'inexécution de l'annulation d'une commande

Y... a déposé un dire, en soulevant la nullité du commandement et, par voie de conséquence, de la procédure de saisie immobilière "en raison d'inexactitudes fondées sur la propriété même des parcelles

syndic de son règlement judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 janvier 1991) de les avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité à la commande

. ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est néanmoins bornée à affirmer que la société G2C n'avait pas repris l'entité litigieuse mais qu'elle s'était bornée à reprendre ponctuellement les commandes en

et sa caducité à défaut d'immeuble disponible, la mainlevée de l'inscription hypothécaire et du commandement de payer valant saisie et de le débouter de l'intégralité de ses demandes ; Mais attendu,