X..., à compter du 22 avril 1996, une rente, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a pris en compte celle-ci pour le calcul de la cotisation accident du travail mise à la charge de l'employeur

l'interdiction totale et définitive de l'amiante, l'absence de mesure de prévention de la société d'accueil responsable du chantier, l'absence de toute manifestation de l'inspecteur du travail, de la CRAM

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 octobre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale assurance maladie d'île-de-France (CRAMIF

Les Bains (La Réunion), 3°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion (CRAMAR), dont le siège est ... (La Réunion), 4°/ de M. Gérard A..., demeurant ...

La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) a également notifié à l'assurée, le 3 septembre 2015, un indu correspondant à une pension d'invalidité versée du 10 septembre 2010 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège

que, pour la détermination du taux de cotisations relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles mis à la charge de la société Rhodia organique, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à taux plein ; qu'à la suite d'un contrôle qui avait révélé que son épouse ne résidait pas avec lui, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie aquitaine (CRAMA) ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Senlis, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

de cette somme le montant des débours de la Caisse primaire d'assurance maladie, soit 1 060,47 euros au titre des indemnités journalières, la créance de la Carpimko soit 5 888 euros et celle de la Cramif

du Nord Est, - condamner la SCI Valex et/ou la CRAMA du Nord Est à lui verser la somme de 963 252,26 euros en réparation de son entier préjudice ; En tout état de cause, - débouter la CRAMA du Nord

Y... et de la CRAMA des Bouches-du-Rhône "Groupama", les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAMIF, les conclusions de M.

, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

a été pris en charge par la Caisse d'assurance maladie au titre des accidents du travail jusqu'au 13 mai 1994 puis au titre de la maladie suite à l'accident du 16 mai 1994 au 31 août 1995 ; que la CRAMIF

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasidélictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM