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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt du Mans- Les Croisettes
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210d
17 février 2015
17 février 2015
postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - No du dossier 265/11 Représentant : Me Frédéric PLANCKEEL, plaidant, avocat au barreau de LILLE Défendeur : SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE
Source officielleAvis
CADA:20164004
6 octobre 2016
6 octobre 2016
directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le docteur X, praticien à l'hôpital de Creil
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe26
20 juin 1989
20 juin 1989
Serge Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette, 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402eab
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (elections professionnelles), au profit : 1°/ du casino Croisette
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1259
27 juin 1990
27 juin 1990
A..., engagé le 15 avril 1969 en qualité de directeur commercial par la société Haut Fourneau et Fonderies de Cousances (en abrégé société Cousances), filiale du groupe "Le Creuset", a cumulé, à partir
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115235_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la somme de 13 319 euros à la suite de rappels d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur le hauts revenus résultants de l'évaluation d'office des bénéfices agricoles de la SCEA La Croisette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100570_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
une requête enregistrée le 11 janvier 2021 sous le numéro n° 2100570, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 04 avril 2023, la SAS Galeries de la Croisette a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827
15 avril 2015
15 avril 2015
élections au comité d'entreprise, et collège cadres et agents de maîtrise pour les élections des délégués du personnel, devant se dérouler les 16 et 30 juin 2014 au sein de la société Casino de la Pointe Croisette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300667
20 mai 2014
20 mai 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Cannes, 12 juin 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Parc de la Croisette
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400662_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du 5 février 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré l’autorisation du 8 septembre 2022 portant création d’un aérodrome à usage privé dont il bénéficiait sur le territoire de la commune de La Croisille
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b6
15 mars 1982
15 mars 1982
ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE QU'A ENGAGEE PAR ASSIGNATION DU 7 AVRIL 1975 LA SOCIETE D'ARMEMENT DES SALEURS FECAMPOIS (SAF) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CREPELLE
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e33b
16 janvier 1973
16 janvier 1973
. ; " ALORS QUE L'ACTION ENGAGEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ETAIT DIRIGEE CONTRE LE CENTRE DE LA CRESPELLE, PERSONNE MORALE, DISTINCTE DE SES DIRIGEANTS FAISANT L'OBJET DES POURSUITES PENALES, AINSI
Source officiellecomm
613721f6cd580146773f9119
15 juin 1993
15 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle, dont le siège
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113407_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A a été incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes du 21 juin au 31 octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c29
16 octobre 1997
16 octobre 1997
privé en date des 31 octobre et 06 novembre 1961, la SCI LA COMETE a consenti à la société d'Exploitation du supermarché de Seine et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES DE LA CROISETTE
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
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