background-color:#ffffff } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)385 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Croatie

d'ordre sexuel de la part d'un individu , et alors que celui-ci le pénétrait digitalement et analement , il a ressenti une vive douleur et eu l'impression que l'individu avait mis ses doigts en forme de crochet

pratiques relatives à l'étalage des marchandises, puis l'a assignée en résiliation du bail ; Attendu que pour juger qu'en procédant à l'étalage sous les arceaux y compris sous la voûte, à l'aide de crochets

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial creusets solaires. 3.

Faisant droit à la demande de dissolution de la SCI, le tribunal a désigné la société civile professionnelle Crozat - Barault - Maigrot, devenue la société B & M associés, afin de procéder aux opérations

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le GRETA Croisset Tourisme

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence " Francis de Croisset " depuis le 23 janvier 2019 et cumule une dette locative de 6 034 euros.

-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 21/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIGP [G] [N] [R] [N] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE 2 CROISETTE

Stive X... était le gérant de ces deux sociétés la SARL FAGA et la SARL LA CROISETTE.

X... croit pouvoir soutenir que son redressement judiciaire serait la conséquence des comportements anticoncurrentiels de la société "ODA", celle-ci faisait valoir que M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020 La société [...] et la société Cannes centre croisette

[I] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Croisette et autre Requête n° : 1130/23 Ordonnance n° : 91385 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________

" 8, rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à Mme A de quitter le logement dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis Croisset, sis 8 rue Francis Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°

Guidez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Aux galeries de la Croisette, dont le siège social

Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 28/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Croûte