La commission prévue à l'article 5 du décret du 26 mai 1967 est dénommée "commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance".

Article R951-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 72

Code rural (nouveau)

-Lorsque le demandeur exerce une ou plusieurs activités de cultures marines associées à une activité de pêche, la ou les activités de cultures marines doivent être exercées à titre principal.

Article Annexe III

—

AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE ORALE DE L'ÉPREUVE TERMINALE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)

Article Annexe

—

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation#content

Article 3

—

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Article 14

—

Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

Article 2

—

Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.

Article 4

—

L'appréciation des épreuves du concours est assurée par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la culture.

Article 7-2

—

Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.

Article 6

—

Le secrétariat de la commission nationale "culture-handicap" est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

Article 4

—

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

LEGIARTI000024397551

—

1° Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication :

Article 7

—

Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

Article 10

—

Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture. Il contribue, sous l'autorité du collège :

Article 4

—

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Article L5521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 73 > 17

Code des transports

Les capitaines et leurs suppléants embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou aux cultures marines ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.

Article R261-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

Les modalités de la rémunération du président et des membres de la commission de protection de l'accès aux œuvres sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article Annexe 5

—

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Article R341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 7

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel, la nature et le programme

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