Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cuzin (SA), dont le siège est ..., défenderesse

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société d'exploitation "Grand tourisme Serveau

demande de la salariée alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

invoquant l'impossibilité de poursuivre son activité de sous-location saisonnière, faute pour la bailleresse de lui communiquer les numéros d'enregistrement de ces appartements en tant que meublés de tourisme

[G] (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Park & Suites, aux droits de laquelle est venue la société Appart'City (la locataire), deux appartements situés dans une résidence de tourisme.

qu'il n'existait aucun engagement, notamment, sur la durée de cabotage le long de la Terre de Graham, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-13 du code du tourisme

l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir annulé le redressement litigieux, alors, selon le moyen, que constitue un avantage en nature la fourniture gratuite à un salarié d'un véhicule de tourisme

celle-ci, ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, devait répondre de l'intégralité des conséquences dommageables en résultant, la cour d'appel a violé l'article L. 211-16 du code du tourisme

administrative et qu'il était tout particulièrement chargé des relations extérieures de celui-ci ; qu'en décidant que la rétention par le salarié des lettres ayant conduit à la fermeture de l'agence Midi tourisme

, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-17 du code du tourisme, dans sa rédaction antérieure

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

A..., ayant pour avocat Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec

A E, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

X... devait arriver devant un bâtiment administratif situé au 104 de la rue Curial, transformé pour les besoins du tournage en commissariat ; que M. E...

[I] [DK] avait mis fin à son activité d'agro-tourisme, qu'il avait donc renoncé à exploiter ces parcelles et que l'arrêté préfectoral l'autorisant à exploiter ne portait pas sur l'intégralité des parcelles

par les difficultés financières comme indiqué dans la lettre de licenciement, mais au secteur d'activité du transport scolaire et où l'employeur ne justifiait pas en quoi les difficultés du secteur tourisme

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Pierre-Yves CUZIN, vice-président, Vu l'appel formé suivant déclaration reçue le 10 juillet 2012 par M.

de GRENOBLE En date du 20 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2022 APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN