demandes au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que selon l'article XI.2 du plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur « s'engage à travers les actions de l'antenne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagé par le Centre Antoine

Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.

Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

représenter à l'égard des tiers ; qu'en délivrant l'assignation litigieuse au "syndicat SNTU-CFDT de la CTPO dont le siège social est situé [...] , la société CTPO a fait assigner le syndicat CFDT à son antenne

Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

Antoine X... s'il maintenait sa demande ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, pris en sa première branche : Attendu que M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 novembre 2020 rectifié le 13 janvier 2021), la société Teleco SAS est le distributeur exclusif, en France, d'antennes pour véhicules de loisirs, conçues, fabriquées

de la direction départementale de l'équipement avait constaté la présence à Gassin, en zone UC du plan d'occupation des sols de cette commune, et à moins de 100 mètres de la bande littorale, d'une antenne

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Antix et de M.

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon le jugement (tribunal d'instance d'Antibes, 28 novembre 2006) et

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

En revanche, le soir des faits, si, comme ils le prétendent, Ali B... et Mimoun C... étaient à Sète aux environs de 20 heures, il n'est pas matériellement impossible qu'ils aient pu se trouver à Antibes

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

créances ou de prêt mentionnant des dates manifestement erronées puisque ces actes étaient rédigés postérieurement au versement des fonds, quand ce fait était, s'agissant du dossier de la SCI Saint Antoine