relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

relative à des pratiques mises en oeuvre au sein du réseau de distribution des produits de marque Mobotix

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Reynoird dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés par le Port autonome du Havre

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats au barreau de Pau

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bergerac

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne et de spiritueux à La Réunion (Cattier)

T... a fait construire une maison d'habitation dans une zone sismique, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2004) que la société Nant'Im a confié à Mme X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre

B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société OBV a réalisé le gros oeuvre, la société [...] les terrassements, la société SEEE les aménagements du jardin et