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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cacd580146774208b5
7 mai 1998
Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis
11e chambre
603630a1c2827d932187f479
30 novembre 2015
N° 13/04691 SB/AZ AFFAIRE : [P] [Z] C/ SARL OLT GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 300 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 16/00626 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVHT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
G : 12/ 00845 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no X...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454258.20230616
16 juin 2023
contre l'arrêt du 27 mai 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé contre le jugement du 26 avril 2018 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande de décharge
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont
1ère Chambre
61624d5eed30a8f56173821c
20 mai 2014
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
6253c9edbd3db21cbdd89976
12 septembre 2007
cours (noD0810339) ARRET No DU : 12 Septembre 2007 N : 06/02636 JD JP Arrêt rendu le douze Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine
6253cdd7bd3db21cbdd94b04
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 410 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00579 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC2K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
616301554c6681071edf6806
29 novembre 2011
ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
soc
6137243bcd58014677413c72
13 novembre 2003
décembre 1996, le secrétaire du comité d'entreprise lui a proposé de lui confier temporairement, à compter de janvier 1997, l'ensemble des enregistrements comptables du comité d'entreprise, moyennant une décharge
61372696cd58014677426cd4
18 janvier 2006
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-16 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
ès qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène XX..., Stéfanija YY..., Ghislaine ZZ..., Stéphanie AA..., Marie-Thérèse CC..., Anna EE..
ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Henry A
61372567cd5801467741d6f1
30 mai 1995
Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Henry A..., Gérard B..., François C... et
civ3
61372475cd58014677415ae3
15 mars 2005
Jean-Claude X... et à quatorze autres propriétaires à la suite de l'expropriation, au profit de la société d'équipement du département du Doubs (SEDD) de biens immobiliers leur appartenant ; Qu'en statuant
Pôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873688f
14 septembre 2016
Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a partagé entre eux par moitié la responsabilité des désordres subis par Madame [U].
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
comm
61372462cd580146774150ed
12 juillet 2005
Claude X... et M.
60794d8e9ba5988459c48959
17 mai 2006
Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.
61372610cd58014677422b26
16 février 2000
Jean-Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que des salariés de l'Association ont travaillé partiellement pour le compte de sociétés gérées par Jean-Claude
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