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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311351_20231207
7 décembre 2023
La requête de Mme B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2515277_20260415
15 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2506568_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Elachi Khaled, substituant Me Gonzalez, représentant M. A.
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200096_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2225432_20250410
10 avril 2025
DTA_2413454_20260415
Par une proposition de rectification du 9 septembre 2020, le service leur a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
ORTA_2514195_20250901
1 septembre 2025
Mme B saisit le tribunal en se bornant à produire la décision du 3 juin 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler sa carte nationale d'identité, son acte de naissance et une copie
ORTA_2415102_20250904
4 septembre 2025
Copie en sera adressée à Mme C A. Fait à Nantes, le 4 septembre 2025. La présidente, H.
ORTA_2420065_20251007
7 octobre 2025
Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 7 octobre 2025. La présidente, H.
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4dbe12c85000874afb1
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023.
ORTA_2603782_20260304
4 mars 2026
- il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées dès lors qu’elles sont entachées d’erreurs de droit et d’incompétence.
civ2
613722c1cd58014677401147
18 décembre 1996
X..., celui-ci en a contesté la régularité au motif qu'à la date du 16 août 1990, le saisissant n'était pas en possession d'une copie exécutoire de l'acte du 26 avril 1979; Attendu qu'il est fait grief
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86a
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
2ème chambre
DTA_2201498_20250926
26 septembre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Corse. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.
ORTA_2207733_20221212
12 décembre 2022
La requête de Mme A n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.
ORTA_2318460_20240312
12 mars 2024
La requête de Mme B n'est pas accompagnée d'une copie de la décision du sous-directeur des visas ou de la preuve du recours préalable obligatoire formé devant lui, dans les conditions de l'article D. 312
DTA_2303178_20250528
28 mai 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.
DTA_2410602_20260318
18 mars 2026
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».
CTX PROTECTION SOCIALE
68f29507e97b8c1829960eae
10 octobre 2025
00253 Nature : 88L N° RG 24/00239 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAZA [T] [L] c/ CPAM de [Localité 3] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par Copie
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