TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUCET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10925 - N° Portalis

Par un arrêt n° 21NT02504 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SARL familiale Doucet-Michon contre ce jugement.

C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies

DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 13/00812 Copies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doucet, société anonyme dont le siège

violation des articles 309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la réalité du délit de coups

assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET

A..., gérant de la société Doucet-Michon.

Y... fait état de coups reçus lors de son arrestation, il ne mentionne pas avoir subi de violences ou tortures durant sa détention ; qu'il ne dénonce que les conditions de celles-ci à savoir sa mise au

de sa chemise et en le portant dehors ; que la chambre d'accusation relève encore que "Chauvin nie avoir porté quelque coup que ce soit, mais admet que les douleurs ressenties par Faréou sont susceptibles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUCET et

A la suite de cette modification, une cotisation de 350 euros a été demandée à la SARL Familiale Doucet Michon au titre de l'année 2018.

copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.

du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société La douceur du cinéma et M.

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

2026001195 PC : 2026/108 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NUAGE DE DOUCEUR

H... subissaient les coups de M.

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/05479 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [T] [U], représentée par Me Soline DOUCET