Le salarié ajoute que même si la vidéo est un moyen de preuve recevable, les faits reprochés ne pourraient en aucun cas être constitutifs de faute grave sachant que l'entreprise a adopté une attitude beaucoup

THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 4.

Au soutien de ses demandes, Mme [U] fait notamment valoir que la société Transalog n'a pas réglé les condamnations dues au titre de l'exécution de droit.

[O] [E], délégué syndical ouvrier UL CGT DE CHATOU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS *************

de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** S.A.S.U.

Faits et procédure 1. M.

La requérante, M me Alda Daddi, est une ressortissante italienne, née en 1937 et résidant à Comeana Carmignano.

[A] [C] ont fait assigner Mme [Q] près le tribunal judiciaire de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir déclarer exécutoire sur le territoire national ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303259, Mme B C, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

THE FACTS 3.     The list of applicants and the relevant details of the applications are set out in the appended table. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, l'Union locale CGT de Chatou et sa région, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Samba Dado X..., demeurant chez M. Seydou X..., ... ; M.

Le préfet fait valoir que la requête est irrecevable et les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

X... engagé par la société Détente loisirs Provence en qualité d'agent de maintenance, a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 4 mars 2003 ; que le 11 avril 2003, la liquidation judiciaire

les autorités marocaines et françaises pour la fixation de l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain en vertu de l'accord du 2 août 1974 ; Considérant, d'autre part, que, faute

de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 **************** INTIMÉES S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/08256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADD3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

de la SELAS DADI AVOCATS, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Syndicat [17] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de

B..., représenté par Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025