B dadi. Fait à Montpellier le 4 février 2025. Le président, V.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1609930 du 23 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de Mme B, représentée par Me Dadi, prescrit

Blusseau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me A C, avocat de la société Maison Dadi, et celles de M.

Reprochant au bailleur divers manquements à ses obligations d'entretien et de délivrance, la société Dadier a fait assigner Mme [E] devant le tribunal de grande instance de Paris, par acte d'huissier en

Par jugement du 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon, dans sa formation de départage, a fait droit aux demandes précitées de François DADIER en paiement par la société VELAN SAS d'un rappel

Faits et procédure 1.

le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Dadier

S'agissant des deux marques figuratives « damier » enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), leur validité est contestée par la défense sur le fondement de deux décisions

[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.

Faits et procédure 1.

X... a invoqué l'application de la loi marocaine (Dahir du 22 novembre 1957 portant code de statut personnel) conformément à l'article 9, alinéa 2, de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 ; que

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 octobre 2020), le 25 septembre 2014, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le Gan Assurances IARD à payer à la SCI Dami la seule somme de 267.622 euros sous déduction des provisions

X..., dirigeant de la société Euro finances, a acheté au nom de celle-ci une sculpture de Dali et une autre de Houtkamp pour des montants respectifs de 20 000 euros et 30 000 euros ; que, dans le courant

demeurant ..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami

ITALY   The European Court of Human Rights has declared inadmissible the application lodged in the case of Daddi v.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dami Secrétan, les conclusions de M.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Les juges de la Cour d'appel de céans, dans leur arrêt en date du 16 juin 2011, ont ainsi fait application de la loi marocaine, et plus particulièrement des articles 150 à 154 et 159 du Dahir du 3

[I], architecte, avait fait procéder, avait été rendue nécessaire pour des raisons de sécurité et ne pouvait être imputée à faute à l'architecte (arrêt, p. 12 § 3) ; qu'elle a notamment considéré que la