Par exploit du 6 mai 2002, Daniel X... a fait assigner la s.a. « S.N.

Daniel YO..., demeurant ..., Le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 54°/ M. Bernard XH..., demeurant ..., 55°/ M. André P..., demeurant ..., 56°/ M.

de la SARL Richard immobilier, débouté cette dernière de sa demande de dommages-intérêts, condamné M.

Daniel A, demeurant ... ; M.

5°/ la société Codip, Centre Maine-Montparnasse, société en nom collectif, dont le siège est ..., 6°/ la société LVCA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ la société Danielle

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la caisse d'allocations familiales de la Guyane, dont le siège est Angle

Daniel Z..., demeurant 46, résidence "Les Châtaigniers",102, avenue de Magudas, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

Richard X..., 2°/ à Mme Danielle X..., tous deux domiciliés [...]                     , 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défendeurs

Daniel X..., demeurant ...

Daniel F..., demeurant ..., 2°/ M. C... Gay, demeurant ..., 3°/ M. Francisco G..., demeurant Hameau Saint-Louis, 42320 La Grand Croix, 4°/ M.

Daniel X..., demeurant ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel X..., demeurant Le Clos de la Sambre, rue des Tergnaux, 59138 Bachant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Daniel X..., demeurant ...