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270 résultats pour « Deacux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courriel du 10 mars 2020, la HR generalist a indiqué à la salariée qu'elle 'a été très déçue par la décision récente sur le réajustement des seuils de la rémunération variable', confirmant la baisse

Source officielle
CA

17e Chambre

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616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Déléguée Mme [A] a pris ombrage de cette nomination qui pourtant n'entraînait aucune modification de ses attributions et de ses responsabilités et a radicalement changé de comportement, probablement déçue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Franck D..., directeur développement de la société GROUPAMA Centre Manche, un courrier électronique aux termes duquel elle lui expliquait avoir été très déçue d'apprendre par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de membre du conseil d'administration, dans le seul but de contester les décisions prises par ce conseil en opérant une confusion entre les obligations de sa fonction et ses aspirations personnelles déçues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

qu'à condition que ce défaut lui cause un préjudice ; que tel n'est pas le cas lorsque la réparation ou le remplacement ne s'avère pas nécessaire comme le révèle le fait que la partie déçue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD006274000

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

S'agissant du préjudice moral, je n'ai absolument aucune idée de la façon dont on évalue seize années de tracasseries, d'attentes décues et la perte du dernier lien qui me rattache à ma terre d'origine

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

autorisée à intervenir ponctuellement au chai et qu'elle aurait eu grand plaisir à le seconder dans certaines fonctions en lui laissant complètement la charge de ses attributions, concluant qu'elle est déçue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140709

Admin. suprême

6 janvier 2014

6 janvier 2014

    On 21 February 2001 the Sombor Municipal Court dissolved the marriage between the applicant and the respondent, awarded sole custody of the children to the applicant ( poverio decu na negu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD000783312

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

the court closed the main proceedings and subsequently (i)   dissolved the marriage between the applicant and the respondent, (ii)   awarded custody of the child to the respondent ( poverio decu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD005606510

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

    On 6 October 2005 the Municipal Court (i) granted sole custody of the children to the applicant ( poverio decu na negu, staranje i vaspitavanje majci ); (ii) specified the respondent’s contact

Source officielle