que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé le remboursement des prestations servies à la victime ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave justifié et de la débouter de ses demandes en paiement d'indemnités et de rappel de salaire consécutives à la rupture, alors «

européenne de garanties et de cautions du surplus de ses prétentions, débouté M.

les faits comme s'étant déroulés entre la date de début des travaux, soit le 9 mai 2016 et la date de constatation des infractions, soit le 30 mai 2016 s'agissant des faits de déversement de substance

A... repose sur une cause réelle et sérieuse et d'Avoir débouté M.

5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, de première part, la cassation qui sera prononcée sur la base du premier moyen entraînera nécessairement

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Pamiers, 5 février 1999) de l'avoir déboutée

d'adjudication, en soutenant que le jugement de subrogation ne lui avait pas été régulièrement signifié ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de la débouter

grave le 11 septembre 1989 pour n'avoir pas repris son service à la date d'expiration de son congé payé ; Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 1991) de l'avoir débouté

1994) a condamnée à rembourser, avec intérêts, une somme d'argent que lui avait prêtée la société VAG financement en vue de l'achat d'un véhicule qu'elle affirmait n'avoir pu faire immatriculer, et a déboutée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés

date ; que pour rejeter en l'espèce sa demande , la cour d'appel a relevé que "les faits reprochés à la société Tout l'Habitat qui seraient de nature à caractériser un travail dissimulé s'étaient déroulés

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 Mme [P] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 4 décembre 2024, qui l'a déboutée

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 février 1997), de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la conclusion entre les mêmes parties de plusieurs contrats de travail successifs

La société Medjebeur fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que selon l'article 1149, devenu 1231-2, du code civil, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en

[W], pour débouter les consorts [W] de leurs demandes présentées contre la [6], la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article