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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad05

Appel

12 février 2008

12 février 2008

X... et Y... et Maître de C... ès qualités) irrecevables en leur demandes se heurtant à l' autorité de la chose transigée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par conclusions du 29 septembre 2016, les sociétés M3SM, VAC SM, la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Capitol DOM, appelantes, demandent à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200272

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigées contre les assureurs de la société BIN, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur qui prend la direction d'un procès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Fabrice, en son nom personnel et ès-qualités de représentant de son fils mineur Iker A..., Demeurant ... 33000 BORDEAUX, Intimé, Absent, représenté par maître CAZENAVE Christelle, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163abeb379f4722fa1c52fd

Appel

4 février 2010

4 février 2010

tant que de besoin, de condamner l'AGS à lui garantir le paiement des sommes qui précèdent et d'enjoindre Me [F], liquidateur judiciaire des sociétés REPONSE FI et REPONSE FI POISSY (ci-après Me [F], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b015

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Z... a interrogé Maître Philippe X... ès qualités sur son reclassement, compte tenu de la situation positive de la société C FRAIS détenue à 20 % par la SARL C. T. W.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300311

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Y... étant désigné comme liquidateur ; que ce dernier, ès qualités, a, par acte du 1er octobre 2001, cédé à Mme Z... le local décrit comme libre de toute occupation ; que la société Cur Non productions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa2a7a93c03b9907d853

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par lettre recommandée avec AR du 9 avril 2014, Maître [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99a

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 30900 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi, il est établi que la SA La Poste a manqué à son obligation de sécurité et, par arrêt infirmatif, elle est condamnée à payer à Mme [V]-[Y] ès qualités la somme de 5 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac1cdc6046d4703d766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelante a intimé la société Scopelec, et ès qualités de co-liquidateurs judiciaires la SELARL MJ-Synergie et la SCP BTSG².

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00211

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

assigné en réparation des pertes et dommages le capitaine du navire, en sa qualité de représentant des armateurs, propriétaires et exploitants de celui-ci ; Attendu que, pour condamner le capitaine, ès

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d80

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société MJ Synergie, représentée par Me [J], a été désignée ès-qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : - SELARL [J] ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, S.E.L. à responsabilité limitée, représentée par son gérant, Maître [K] [J], ès qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00475

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Z..., ès qualités, aux dépens, y compris ceux afférents aux instances devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6071d97f2f687d912c5

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

assignée - défaillante Madame [A] [H] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] assignée - défaillante ASSIGNÉE EN REPRISE D'INSTANCE SELARL [R] -[M] en la personne de Maître [Z] [M], ès

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c0d

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

B..., décrits par un expert judiciaire dans un rapport établi le 8 juin 1998, exécuté l'obligation mise à sa charge ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'exécution de l'obligation assortie d'astreinte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b68cdc6046d476d5156

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [D] [S], ès-qualités

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b75cdc6046d476d5275

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [Q] [T], ès-qualités

Source officielle