AUTEUR D'UNE SERIE DE PANNEAUX DECORATIFS QUE, UNE FOIS REPRODUITS PAR LE PROCEDE DE LA SERIGRAPHIE, IL DEVAIT LIVRER A LOS ANGELES (ETATS-UNIS D'AMERIQUE), S'ADRESSA A LA SOCIETE DITE AGENCE MARITIME DELAMARRE

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Aurélien DELEAU

&Associés de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Delahaye&Associés aux entiers dépens.

[P] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Fenua Presse Arue, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, l'entreprise Presse

Les consorts Delahaye ont fait appel de cette décision.

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SOCIETE DELAMARE [...]

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELALAYE

a vendu son immeuble aux époux X... le 22 juin 1984 ; que Delahaye s'est maintenu dans les lieux jusqu'au 6 mars 1985, date de son déménagement, constaté par huissier le 14 mars 1985, à la requête de

pièces produites, que "que cette dénonciation de preuves établira la réalité des allégations réputées diffamatoires et des faits relatés dans l'article incriminé sous le titre "Le juge de Los Angeles désavoue

(qu'il désavoue aujourd'hui), à titre personnel, les mêmes montants, après la signature de la cession de créance ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il est entré en voie de condamnation

alors que, d'autre part, il résulte des motifs du jugement à la confirmation duquel il était conclu, que les clients de la maison X... étaient avertis tardivement de l'évolution des cours en leur défaveur

prouvaient pas l'existence d'une gestion de fait accomplie par lui et que les prélèvements qu'il avait effectués n'auraient rien eu d'anormal si les comptes n'avaient pas été tenus irrégulièrement en sa défaveur

des uns et des autres, il y a bien eu en l'espèce, à la date de la décision prise par la direction sur la fixation théorique de sa période probatoire, un traitement significativement différencié en défaveur

de la garantie n°03002-1475907POT à la société e-Vac Magnetics Llc dans l'attente de la décision qui sera rendue par le tribunal arbitral de la chambre internationale du commerce siégeant à Dover, Delaware

  En l’affaire Merahi et Delahaye c.

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maitre X..., avocat au barreau de TROYES.

Vincent, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme JL Delamare, demeurant 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre, en cassation de deux arrêts rendus le 30 mars 1999 par

[K] [L] représentée par : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeurs : M.