Le débat différé ayant été reporté au 14 mai à 10 heures, dernier jour du délai, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

examen doit être présentée après les observations de la partie civile et les réquisitions du ministère public; que si l'arrêt énonce que les conseils des personnes mises en examen ont eu la parole les derniers

ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau de remise de chèques, en 1984, plus précisément en juin 1984, par Philippe Y..., le non-lieu partiel dont cette même ordonnance a fait bénéficier ce dernier

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège employeur, section industrie, lors du renouvellement des membres du conseil de prud'hommes de Saint-Denis

opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège employeur, section commerce et services commerciaux, lors du renouvellement des membres du conseil de prud'hommes de Saint-Denis

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège employeur, section activités diverses, lors du renouvellement des membres du conseil de prud'hommes de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues en dernier ressort par un juge des libertés et

C... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir « à Saint-Denis, du 3 janvier 2011 au 15 avril 2014, étant investi d'un mandat public, en l'espèce adjoint au maire de Saint-Denis et président

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La requête a été communiqué au département de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Rosine Z

les explications fournies par le salarié ne permettaient pas de minimiser les pièces du dossier; qu'en déduisant de la seule absence de contestation précise par l'employeur dans un courrier où ce dernier

[M] au titre de l'enrichissement sans cause et, avant dire droit sur l'indemnité due à ce dernier, ordonné une mesure d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

A... la pose d'agglomérés à facturer en régie et pris en location un élévateur appartenant à ce dernier ; que soutenant être créancier d'un solde de factures, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Une ordonnance du 8 août 2022 a fixé la clôture d'instruction au 9 septembre 2022.