2024, qui, pour proxénétisme et violences, aggravés, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir

Par jugement du 22 juillet 2021, le tribunal a déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

d'une partie figurant au procès comme représentant d'une personne morale ; qu'en retenant que l'article 23 des statuts de la Fédération nationale CGT des transports imposant à son secrétaire général de détenir

notamment, au soutien de sa demande de nullité des bons de commande signés le 21 mai 2018, l'existence de manœuvres dolosives de la société Voxea/DFM ayant consisté à lui faire croire qu'il pourrait devenir

vérifier systématiquement les tâches exécutées par ses subordonnées, sans préciser les éléments de faits sur lesquels elle s'est fondée pour considérer ces faits comme établis pourtant formellement démentis

X..., deux autres machines ont été achetées, ce qui porte le nombre à 5, ce qui ne peut que démentir la thèse des difficultés économiques, la cessation de l activité ensachage, soulevée par l employeur

, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le fonds n° 380 (X...) ne dispose pas d'un accès direct sur la voie publique, étant lui-même enclavé et desservi

l'ouvrage pour échapper au paiement des pénalités de retard ; qu'en se bornant à relever, pour exonérer la société Manutair de toute responsabilité, que la société Fives Cail Babcock n'apportait aucun démenti

ambiguïté susceptible de rendre nécessaire une interprétation ; que cette dénaturation est d'autant plus grave que la cour d'appel a fondé sa décision sur l'aveu d'un prétendu accord, formellement démenti

celui qui invoque son caractère fictif, d'en rapporter la preuve ; que l'arrêt attaqué a constaté que l'exposant avait produit des bulletins de salaires ; que ce dernier avait fait valoir, sans être démenti

elle l'a fait, qu'il se déduisait de cette assignation que le syndicat admettait, d'une part, ne pas avoir de droit de passage sur le triangle litigieux et, d'autre part, que son fonds pouvait être desservi

des locaux à cette adresse et détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la société la Ferme du Val, détenue par la société Rhodialux SA et Alain E..., figure

des locaux à cette adresse et détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la société la Ferme du Val, détenue par la société Rhodialux SA et Alain D..., figure

des locaux d'un expert-comptable, mentionne la qualité d'expert-comptable de la personne visitée et énonce qu'en charge d'effectuer des déclarations, l'expert-comptable peut détenir

Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

la retraite et de ses propres impératifs professionnels ; qu'au soutien de son fils, sa mère affirmait ne jamais laisser les enfants qu'elle gardait seuls avec lui, ce que le prévenu lui-même avait démenti

ceux de faux et usage de faux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en énonçant, contre les conclusions de Jean X..., qu'Yves Y... n'avait pas été démenti

. - 75008 Paris, susceptibles d'être occupés par Laurent C... du D..., susceptible de détenir des documents ou supports d'informations illustrant la fraude présumée dans le cadre des agissements présumés