Septembre 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01710 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maria ORE DIAZ

C..., demeurant ensemble ..., 7 / de Mme Hélène A..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Dia Yagboue, défendeurs à

Aimé Y..., demeurant Collège Lakanal à Treignac (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société anonyme Diac

[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2003) rendu sur renvoi après cassation (CIV.3, 27 avril 2000, n° D 98-19.002), que la société civile immobilière Dia Yagboue (SCI), depuis lors

été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société Dia

Le 7 mars 2014, la société Diac a cédé à la société Eos Credirec un ensemble de créances dont celle détenue sur M. [U].

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL à sa demande de copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA

le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi Diag

mandataire liquidateur de la société Inthemix, contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dia

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac Equipement et de M.

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE -ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET -JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas DIAZ

Diabe S. et autres [Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle] - Non conformité totale

Antonio BALLONE Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU Rôtisserie Maison Diane [Adresse 1] comparant par Me [A]

, que la société LTI a vendu à la société Auchan des articles de confection qui ont été livrés ou étaient livrables du 16 au 30 juin 1990 et qui ont été facturés à la société Auchan ou à la société Diatex

rocambolesques en prétendant aller à un rendez-vous fixé par un inconnu qui lui aurait téléphoné vers 5 heures ; que la perquisition effectuée dans la caravane voisine appartenant à Luiji Z... et Diane

1997 lorsque ce véhicule avait déjà parcouru 71 856 kilomètres, comme cela résulte du carnet d'entretien du véhicule trouvé par Christian Y... dans le véhicule, des indications fournies par la Société Diac

Diabe Y..., demeurant chez M. X... Cisse, ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.