: Attendu qu'aucun moyen de droit n'a été produit dans le délai légal contre l'arrêt du 26 septembre 1989 ; qu'il s'ensuit qu'à son égard la déchéance est encourue ; Sur le moyen unique qui est dirigé

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 1984 : Attendu qu'aucun moyen n'est invoqué contre cet arrêt

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnes de la santé publique ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, dirigé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi, en tant que dirigé contre le jugement du 4 juin 1991 : Vu les articles 462 et 473 du

demeurant ..., 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Siperal a déposé, à l'appui de son pourvoi dirigé

d'Aquitaine, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé

1991 n'attaquent aucune partie du dispositif de cet arrêt, mais en critiquent seulement les motifs ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, dirigé

a été condamné à rembourser à la Caisse la somme qu'elle réclamait ; que, par ce même jugement, le tribunal des affaires de sécurité sociale a, avant dire droit, disjoint la demande de la Caisse dirigée

- Vu leur connexité, joint les pourvois n° S/88-45.516 et T/88-45.517 ; Sur le pourvoi n° S 88-45.516 dirigé contre l'association Radio Cité Vitré : Vu les articles 381 et 470 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 2001 :

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

X... était décédé d'un mésothéliome professionnel suite à une exposition à l'amiante durant son emploi au service de la société Pechiney ; Sur la recevabilité du moyen dirigé contre l'arrêt du 26 février

à celles dirigées contre le constructeur de celui-ci et autorisent les demandeurs à assigner la première, bien que de nationalité étrangère, devant la juridiction française », sans préciser quel était

X... fait grief aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 octobre 1996) d'avoir déclaré recevables les actions des deux salariés en ce qu'elles étaient dirigées contre lui, en son nom personnel, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 13 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé à l'encontre de l'arrêt du 10 janvier 2006, ci-après

celle-ci valide, que ces derniers se sont pourvus contre la décision du 26 novembre 2001 et contre les jugements du 18 décembre 2001 et 18 avril 2002 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 02-60.061 dirigé

), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui du pourvoi dirigé