DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 à 10 heures, qui s'est tenue en présence de Mme Darroussi-Djanfar, greffière d'audience.

Jugurta EL DJAMA, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En outre, il résulte également de l’instruction que son parent réside à Mayotte en situation irrégulière, ainsi qu’il a un frère français, El had Djanfar, né à Mayotte le 2 juin 2022, de telle sorte qu

Au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 15 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d’audience, M.