OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Monsieur Georges Maurice B... demeurant ...

Z... convoqua par courrier recommandé avec accusé de réception le 9 avril Monsieur Djaffar X... à un entretien en y joignant le planning de travail de Monsieur Djaffar X..., lettre recommandée avec accusé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 et 2026J00012 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * PT SUKANDA DJAYA [Adresse 1]

ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/05043 rendue par le TJ de [Localité 1] le 23 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [X] [E] Représentant : Me Djaafar

Djaffar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour complicité d'évasion, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention

Djaffar X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Djafar X..., industriel iranien, est décédé le 23 mars 1983 à Neuilly-sur-Seine, en

Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT ASSOCIATION MAGHREBINE POUR L'INTEGRATION EN MOSELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar

MINUTE N°22/00184 RG N° : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB3 Maître [U] [G] Es qualité de curateur de la « Société ALLIANCE D&D » [Adresse 4] L1012 LUXEMBOURG (GDL) Représentant : Me Djaffar

CONDEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

FILS représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Djaffar

Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0369 Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Djaffar

1] pris en la personne de son syndic la SARL BELSIM IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Djaffar

Djaffar X..., demeurant cité Diar El Schems, bâtiment A2 n° 25, El Madania, 16075 Alger (Algérie) ; M.

Djaffar X..., demeurant Cité Diar El-Afia n° 34, Bourouba, Alger (Algérie) ; M.

Djaffar X..., ; M.

Djaafar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.