né le 30 Septembre 1957 à MARSEILLE (13) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON

conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 344 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CECCALDI

Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Mercure, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

Périer, avocat de la société Smurfit Kappa France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corrèze ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

C..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7F-BHZ3J [P] [B] C/ CPAM DU VAR Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELASU CECCALDI

conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés GSF Saturne et GSF Ariane, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Pluton, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Atlantis, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Orion, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

la ociété GSF Neptune, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Orion, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

Q... et de la société BTSG, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de Paris, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme S..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

[N], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Calberson Paris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général