Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, au domaine d’Offémont, aux chiroptères et à l’avifaune.
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b48
12 avril 2024
12 avril 2024
SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS et la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 06 Mai 1974 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Une pièce présentée pour l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon par Me Violette a été enregistrée le 5 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101342_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort de pièces du dossier qu'elle a été recommandée en 2013 par l'espace santé solidarité de Saint Vincent de A à la Dominique au médecin chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier
Source officielleServ. contentieux social
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La patiente aurait été opérée en 2020 d'une fibrose tendineuse du pied droit.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Pierre XV..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., pour M. Stéphane YA..., demeurant ..., pour M. Jean-Yves YC..., demeurant ..., pour M. Jean-Marc YE..., demeurant ..., pour M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
1 février 1995
Dominique N..., demeurant 4A, the Manor Drive, WORCESTER PARK K14 7 LG SURREY (Grande-Bretagne) ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le GFA Domaine Saint-Georges, la SCEA Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Gree, la SCEA Haute Gree et la société Les Vergers du sud, propriétaires ou exploitants de diverses parcelles situées dans les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Au titre des actifs de la succession se trouvait une propriété sise à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, dite « Maison de la Maréchaussée », maison de pierre blanche construite au milieu du 18 ème siècle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du domaine public délivrée à la société Hielo-Ice pour l’installation d’une terrasse dans le cadre de l’exploitation de l’établissement Le Saint-Georges, dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Valette BP 30 26241 SAINT VALLIER Cedex non comparant, non représenté M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367199
8 février 2012
8 février 2012
, dont le siège est 17 rue Gustave Eiffel à Montgeron (91230), représenté par son président ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES demande au Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 26 Octobre 1947 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02847
5 décembre 2018
5 décembre 2018
"1°) alors que l'appelant d'une ordonnance de saisie spéciale d'une créance figurant sur un contrat d'assurance sur la vie peut prétendre, dans le cadre de son recours, à la mise à disposition des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400594_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que les locaux de l'établissement public de santé Garazi qu'elle occupait ont été libérés le 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4c4
25 juin 2015
25 juin 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
20 avril 2026
DE LA SANTE ANIMALE.
Source officielleChambre 2
DTA_2000457_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, le directeur de l'EHPAD Saint-Dominique de Mars-la-Tour conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 14 sur 1813