abrégée prévue à l'article 4, point 8, sous a), iii), de la directive 65/65, modifié, pour toutes les indications thérapeutiques déjà autorisées pour ledit produit (et) 3) (...) pour toutes les formes de dosage

APPELANT Association INSTITUT BIOFORCE 41 avenue du 8 Mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT

Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Audience de plaidoiries du 09 Juillet 2025 DEBATS : audience publique du 09 Juillet 2025 tenue par Joëlle DOAT

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Saint-Donat " et autres est rejetée.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les cabinets de chirurgiens-dentistes les plus proches du cabinet secondaire de Crépol (Drôme) pour lequel l'autorisation était demandée se trouvent à Saint-Donat

DONNAT demeurant ... ; M.

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

/2019), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

2020), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 220/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

. ; 2°) Madame Gayle Z..., son épouse, demeurant ensemble à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Saint-Donat, entrée D8, chemin de Saint-Donat ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

subsidiairement imitation illicite de la marque, la société Diamed France, qui a, le 10 juillet 1987, déposé la marque Heptest, pour désigner, dans les mêmes classes, "les réactifs de laboratoires, notamment le dosage

Dorat, demeurant ..., 2°/ de M. Bernard Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Y...

559 APPELANT Société ERGALIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Joëlle DOAT

PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

[K] [A] auprès du Dr [M], médecin psychiatre en mars 2010, ce dernier avait augmenté la posologie du Téralithe en prescrivant un dosage du lithium à fin avril 2010, qu'ayant revu M.

produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 159, 162, 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les opérations de dosage

activité phytotoxique efficace sur la mauvaise herbe Chenopodium album au stade de la germination GS 06 ; Qu'enfin, dans les autorisations de mise sur le marché auxquelles il est fait référence, les dosages