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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02796

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02763

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02780

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02450

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02451

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02452

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01562

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° J 20-82.474 F-N N° 1562 SM12 8 JUILLET 2020 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01579

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° H 20-81.897 F-N N° 1579 EB2 8 JUILLET 2020 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01585

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

. : REJET SUSPICION LEGITIME Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c56

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a56

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742411c

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316976_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dupin, magistrat désigné, a été entendus au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04300

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04347

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04068

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00927

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty

Source officielle

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